Au terme d’une période plutôt riche en événements et qui nous a occupés au point de ne pas pouvoir diffuser de News depuis le mois de février, il est temps de faire le point de la situation et d’envisager les plans pour la phase suivante.
Après de multiples grenouillages au sein des institutions européennes entre la Commission européenne, le Conseil de l’UE et ses différents groupes de travail comme le GENVAL et le COREPER, la présidence hollandaise du Conseil, en accord avec les plus hauts responsables de la Commission européenne, ont finalement réussi à faire adopter un texte par le Conseil, dont le contenu est parfaitement inacceptable pour les détenteurs d’armes légales. Nous détaillons plus loin le contenu du document finalisé et les menaces très lourdes qu’il fait peser sur notre passion.
Cependant, si cette bataille est perdue, une autre bataille a été gagnée au sein de la commission parlementaire LIBE, qui a voté de nombreux amendements favorables, incitant la commission IMCO, qui est la commission principalement en charge de ce sujet au Parlement européen, à proposer également une grande quantité d’amendements dont une majorité va dans notre sens. Le vote de cette commission IMCO devrait avoir lieu le 14 juillet prochain.
Et la guerre reste à gagner avec la dernière bataille, qui se jouera en septembre au Parlement européen avec le vote en session plénière, qui prendra en compte l’avis de la commission IMCO et qui pourra également proposer des amendements. Ensuite, si comme on peut
l’espérer le Parlement vote un texte sensiblement différent de celui qui a été proposé par le Conseil, une commission paritaire devra trouver des compromis. Ces compromis devront être approuvés par le Parlement en deuxième lecture avant adoption du texte final, lequel devra
être traduit dans toutes les langues nationales avant de pouvoir être transposé en droit national. Au final on ne peut guère espérer une modification de la loi et des décrets avant début 2019.
D’ici-là, il nous appartient de continuer à agir, de faire peser tous nos efforts sur les parlementaires européens. D’abord sur ceux de la commission IMCO en encourageant ceux qui ont déposé des amendements favorables et en dénonçant les manoeuvres de ceux qui
envisagent des mesures toujours plus restrictives, comme de nous obliger à prendre une assurance pour couvrir les éventuelles conséquences criminelles d’un vol de nos armes, nous obliger à payer des taxes supplémentaires, etc.
L’UNPACT et les autres associations des différents pays de l’UE réunies au sein de Firearms United sont très déterminées à aboutir à une Directive qui ne se trompe pas de cible et qui cesse enfin de vouloir punir les détenteurs d’armes légales, faute pour les institutions européennes et nationales d’être capables de punir les vrais coupables des crimes et des attentats auxquels nous sommes confrontés. Les responsabilités sont maintenant clairement établies, voire revendiquées : le gouvernement français est à l’origine de la modification de la directive, il a demandé un certain nombre de restrictions. La Commission, à la suite de cela, s’est emparée du sujet pour en rajouter une grosse couche, bien au-delà de ce qu’avait demandé le gouvernement français. Pour finir, la présidence hollandaise du Conseil a mis le point final en ajoutant des dispositions contre lesquelles même le gouvernement français a timidement tenté de s’opposer, avant de laisser tomber et de voter le texte comme tout le monde, en espérant que les eurodéputés corrigeraient les plus grosses sottises.
Il faudra garder en mémoire ces responsabilités le moment venu ! Il n’y a pas de référendum pour un « Frexit » à l’ordre du jour, et on ne sait pas encore ce que donnera le référendum anglais à l’heure où nous rédigeons, mais il ne fait pas de doute que les bureaucrates de
Bruxelles ont très largement entamé ce qui pouvait rester de confiance dans les institutions européennes chez les détenteurs d’armes légales dans l’ensemble de l’UE.